Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'OBLIGATION DE RESERVE ET DE LOYAUTE DU FONCTIONNAIRE D'AUTORITE (A PROPOS DE L'ARRET LECANU)

LAFAILLE, FRANCK

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 310/1999, pág. 391

Sumario
1. Les obligations du fonctionnaire policier,délégué syndical. 2. Le loyalisme du fonctionnaire enversles institutions.

L'OBSOLESCENCE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

LEFEBVRE, L.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 340/2004, pág. 429

L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN FRANCE

DE BOISDEFFRE, MARTINE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 6/1999, pág. 32

Sumario
1. Une justice administrative autonome. 2. Unvéritable ordre de juridiction, présentant des particulariténotables. 3. Quelques instruments d'unité et de cohérence,au sein de cet ordre. 4. Conclusion.

L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT BELGE DESCRIPTION SOMMAIRE

LEWALLE, PAUL

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 4/1999, pág. 7

Sumario
1. La création du Conseil d'Etat belge. 2.Structures du Conseil d'Etat belge. 3. Division du Conseild'Etat en section de législation et en sectiond'administration.

L'UNION EUROPEENNE ET LES SERVICES PUBLICS

CLERGERIE, JEAN-LOUIS

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 305/1998, pág. 639

LA "CONSCIENCE PROFESSIONNELLE" DE L'AGENT PUBLIC ENTRE RAPPELS À L'ORDRE STATUTAIRE ET EXIGENCES MANAGERIALES?

JACQUES CAILLOSSE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 334/2003, pág. 350 a 360

Sumario
I.QUELLE TRADUCTION JURIDIQUE DONNER A LA QUESTION POSÉE?. II.QUELLE(S) RÉPONSE(S) JURIDIQUE(S) À LA QUESTION POSÉE?.

LA CASSATION

STAHL, JACQUES-HENRI

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 1/1999, pág. 83

Sumario
1. Ces outils de controle, quels sont-ils?.

LA CHAMBRE DE COMMERCE: UNE INSTITUTION BIEN SINGULIÈRE

MONNIER, F.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 338/2004, pág. 120

Sumario
1. UNE INSTITUTION QUI ÉCHAPPE AUX CLASSIFICATIONS. 2. UN CORPS INTERMÉDIAIRE?. 3. LA MISSION DES CHAMBRES DE COMMERCE. 4. LE PRINCIPE D'UNE CHAMBRE DE COMMERCE.

LA CMU ET LES COLLECTIVITES LOCALES

PONTIER, JEAN-MARIE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 314/2000, pág. 175

Sumario
1. Le dispositif existant jusqu'a l'adoption de laCMU. 2. Le dispositif de la loi. 3. Les phénomènes de rémanence pour les collectivités locales.

LA COLLECTE DES ARCHIVES DES MINISTERES

G.T.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 330/2002, pág. 649

Sumario
Principes de la collecte des archives des administrations centrales (20 fevrier 1975).

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