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A. INTRODUCTION. B. LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS APPROCHE CLASSIQUE. C. LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS APPROCHE MODERNE: DE DEUX MONDES CLOISSONNÉS VERS DEUX MONDES INTERACTIFS. D. LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION À LA LOI. I. L'ORGANISATION DU PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION. 1. LA COMPOSITION DU PARLEMENT ET LES FONCTIONNAIRES. 2. LES RÈGLES D'ELIGIBILITÉ ET LES INCOMPATIBILITÉS. A) LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES AUX ÉLECTIONS. B) LA PRÉSENCE DES FONCTIONNAIRES DANS LES ASSEMBLÉES. C) LES CONGÉS POLITIQUES. D) LA PARTICIPATION DES PARLEMENTAIRES À DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES. 3. L'ORIGINE ET LE STATUT DES PARLEMENTAIRES. A) ANALYSE SOCIOLOGIQUE. B) LE CUMUL DE FONCTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES. II. LES FONCTIONS DU PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION. 1. LA FONCTION DE LÉGISLATION. A) LA PRÉPARATION DE LA LOI PAR L'ADMINISTRATION. B) L'EXÉCUTION DE LA LOI PAR L'ADMINISTRATION. C) LA PARTICIPATION DE L'ADMINISTRATION À LA FONCTION LÉGISLATIVE (LA LÉGISLATION DÉLÉGUÉE ET LES TECHNIQUES SIMILAIRES). 2. LA FONCTION DE CONTRÔLE. A) LA NATURE DU CONTRÔLE. B) LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRÔLE: LA DIVERSITÉ DES TECHNIQUES UTILISÉES. C) LE MOMENT DU CONTRÔLE OU QUAND CONTRÔLER?. D) CONTRÔLE PONCTUEL OU CONTRÔLE PERMANENT?. E) LES PROCÉDÉS CLASSIQUES DE CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. F) LES TECHNIQUES DE CONTRÔLE VISANT PARTICULIÈREMENT L'ADMINISTRATION. G) LES PROCÉDÉS EXCEPTIONNELS DE CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. H) LE CONTRÔLE DES SERVICES PUBLICS. I) LES PERSPECTIVES ET LES CONSÉQUENCES DU CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. J) L'EFFICACITÉ DU CONTRÔLE. 3. LES AUTRES FONCTIONS PARLEMENTAIRES. A) LES TÂCHES D'ADMINISTRATION. B) LA DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES. CONCLUSION.

I. ADMINISTRATION PUBLIQUE. II. GOUVERNEMENT. III. PRÉSENCE DE FONCTIONNAIRES AU PARLEMENT. IV. PARTICIPATION DE L'ADMINISTRATION DANS L'ÉLABORATION DES LOIS. V. PARTICIPATION DU PARLEMENT DANS LA FONCTION ADMINISTRATIVE. VI. LE CONTRÔLE DU PARLEMENT SUR L'ADMINISTRATION. 1. QUESTIONS AU GOUVERNEMENT ET INTERPELLATIONS. 2. RÉQUÊTES. 3. ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. VI. CONCLUSION.

INTRODUCTION. 1. PARLEMENT, ADMINISTRATION, FONCTIONNAIRES. 2. LES DEUX CHAMBRES DES ÉTATS-GÉNÉRAUX. I. L'ORGANISATION DE LA SECONDE CHAMBRE ET L'ADMINISTRATION. 3. LES DÉPUTÉS-FONCTIONNAIRES: QU'EST-CE QUE "LES FONCTIONNAIRES"?. 4. COMPOSITION DE LA SECONDE CHAMBRE: LES DÉPUTÉS "FONCTIONNAIRES" ET LES AUTRES DÉPUTÉS. 5. LES CONGÉS POLITIQUES DES FONCTIONNAIRES. 6. LA PARTICIPATION DES "FONCTIONNAIRES" AUX FONCTIONS POLITIQUES LOCALES. 7. LA PARTICIPATION DES PARLEMENTAIRES À DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES. 8. LE STATUT DES PARLEMENTAIRES. 9. LE CUMUL DE FONCTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES. 10. LA MOBILITÉ PARLEMENTAIRE/FONCTIONNAIRE ET VICEVERSA. II. LES FONCTIONS DU PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION. LA FONCTION DE LÉGISLATION. 11. LA PRÉPARATION DE LA LOI PAR L'ADMINISTRATION. A) L'ADMINISTRATION ET LES PROJETS DE LOI. B) L'ADMINISTRATION ET LES INITIATIVES PARLEMENTAIRES. 12. L'EXÉCUTION DE LA LOI PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE. 13. LE PARLEMENT ET LA FONCTION RÉGLEMENTAIRE. LA FONCTION DE CONTRÔLE. 14. LES PROCÉDÉS CLASSIQUES DE CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. 15. LES PROCÉDÉS DE CONTRÔLE EXCEPTIONNELS. 16. LES PROCÉDÉS INFORMELS DE CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION. CONCLUSIONS.

INTRODUCTION. I. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN: ENTRE ADOPTIONS ET ADAPTATIONS DES MODÉLES NATIONAUX. 1. LES FONCTIONNAIRES: LE STATUT AMBIGU ET MULTIPLE DU PERSONNEL DU PARLEMENT EUROPÉEN. A. DES FONCTIONNAIRES POLITISÉS. B. DES AGENTS "FONCTIONNARISÉS". C. LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DÉTACHÉS. D. L'ABSENCE DE FONCTIONNAIRES EUROPÉENS PARMI LES ÉLUS DU PARLEMENT. 2. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN: UNE INTERNATIONALISATION DES DROITS NATIONAUX. A. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE STRICTO SENSU. B. LA DIRECTION GÉNÉRALE "INFRASTRUCTURES ET INTERPRÉTATION". C. L'ORGANISATION POLITIQUE DE LA VIE ADMINISTRATIVE DU PARLEMENT. 3. LE STATUT DES MEMBRES DU PARLEMENT: À LA RECHERCHE DU STATUT UNIQUE. A. LES INCOMPATIBILITÉS. B. LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ AU PARLEMENT EUROPÉEN: L'UNIFORMITÉ DE FAÇADE ET LES ADAPTATIONS DES ÉTATS MEMBRES. C. UN DÉCOUPAGE EN CIRCONSCRIPTIONS ALÉATOIRE SELON LES ÉTATS. D. UN MODE DE SCRUTIN PARTIELLEMENT UNIFIÉ. E. LES PROCÉDURES DE VÉRIFICATION. F. LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS. G. LA QUESTION DU NOMBRE DE SIÈGES AU PARLEMENT EUROPÉEN. H. LES GROUPES POLITIQUES. I. QUELLE REPRÉSENTATIVITÉ POUR LES DÉPUTÉS EUROPÉENS?. II. LES ATTRIBUTIONS LÉGISLATIVES INCOMPLÈTES DU PARLEMENT EUROPÉEN. A. UNE FONCTION LÉGISLATIVE PARTIELLE. B. L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE TEXTES. C. LES POUVOIRS BUDGÉTAIRES DU PARLEMENT (UNE FONCTION LÉGISLATIVE ET DE CONTRÔLE). D. LES ORIGINES DU POUVOIR BUDGÉTAIRE DU PARLEMENT. E. LA PROCÉDURE ACTUELLE. F) LA REFONTE DE LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE PAR LE PROJET DE TRAITÉ INSTITUANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE. 2. LA FONCTION DE CONTRÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN SUR L'ADMINISTRATION DE L'UNION: DES INSTRUMENTS CLASSIQUES PAS TOUJOURS ADAPTÉS AU SYSTÈME INSTITUTIONNEL EUROPÉEN ET DES INSTRUMENTS SPÉCIFIQUES PAS TOUJOURS EFFICACES. A. LES MOYENS CLASSIQUES D'INFORMATION ET DE CONTRÔLE. B. LES QUESTIONS. C. LES QUESTIONS ORALES. D. L'HEURE DES QUESTIONS. E. LES QUESTIONS AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE. F. LES DÉBATS DU PARLEMENT EUROPÉEN. G. LE TRAVAIL DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES. H. LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES. I. LA MOTION DE CENSURE. J. LES RÉSOLUTIONS DU PARLEMENT EUROPÉEN. 3. LES MOYENS SPÉCIFIQUES DE CONTRÔLE DU PARLEMENT. A. L'EXAMEN DES PÉTITIONS. B. LE CONTRÔLE INDIRECT EFFECTUÉ PAR LE PARLEMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU MÉDIATEUR. C. L'UTILISATION DE LA VOIE CONTENTIEUSE PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN.

I. INTRODUCTION: LE NOUVEAU CONSEIL DE CONTRÔLE DES NORMES (2006). II. LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS. III. LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF DANS LE FÉDÉRALISME COOPERATIF. IV. PERTES DE COMPÉTENCES DES PARLEMENTS RÉGIONAUX. V. ORGANISATION DES PRÓCEDURES PARLEMENTAIRES ET FONCTION DE CONTRÔLE. VI. PARLEMENT, PARTIS ET INTÉRÊTS SOCIAUX. VII. PROFIL SOCIOLOGIQUE DU BUNDESTAG. VIII. LA RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE: UN GRAND CHANTIER LÉGISLATIF.

I. L'ORGANISATION DES POUVOIRS. A) LE PRINCIPE DE SÉPARATION AU NIVEAU FÉDÉRAL. 1. LA SANCTION. 2. LES INCOMPATIBILITÉS. 3. L'INTERDICTION. II. L'EXERCICE DES FONCTIONS. B) L'ENQUÈTE PARLEMENTAIRE COMME MODALITÉ EXCEPTIONNELLE DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DIRECT SUR L'ADMINISTRATION. 1. UN CADRE JURIDIQUE CONTRAIGNANT. 2. DES MOYENS COERCITIFS D'INVESTIGATION. 3. L'ISSUE DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE ET SES SUITES. C) LE CONTRÔLE DIRECT DE L'ADMINISTRATION PAR DES "AUTORITÉS QUASI-PARLEMENTAIRES". 1. LA COUR DES COMPTES. 2. LE COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE POLICE ET LE COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE SÉCURITÉ. 3. LES "OMBUDSMAN" OU "MÉDIATEURS PARLEMENTAIRES". 4. LA "COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE". 5. LES COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUE. D) LE CONTRÔLE EXERCÉ GRÂCE AUX INFORMATIONS DÉLIVRÉES AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES PAR D'AUTRES "AUTORITÉS". E) LE PROCESSUS D'ÉLABORATION DE LA NORME LÉGISLATIVE EN ÉVOLUTION. 1. LE RÔLE DU CONSEIL D'ETAT DANS LA CONFECTION DE LA LOI. 2. L'AMÉLIORATION DU PROCESSUS DE CONFECTION DE LA LOI. CONCLUSION.

I. LA SÉPARATION DES POUVOIRS DANS L'ÉTAT ESPAGNOL. II. RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT DE LA NATION. 3. TECHNIQUES DE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN DROIT ESPAGNOL. 1. INVESTITURE DU CHEF DU GOUVERNEMENT. 2. QUESTION DE CONFIANCE. 3. MOTION DE CENSURE. 4. COMMISSIONS D'ENQUÊTE. A) INTRODUCTION. B) RÉGIME DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE EN DROIT ESPAGNOL. C) CONSULTATION DE DOCUMENTS. D) CONCLUSION DES TRAVAUX ET DÉCISION DU PARLEMENT. E) COMMISSIONS D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRES AU COURS DE LA DÉMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE DE 1978. 5. QUESTIONS ÉCRITES ET ORALES ET COMPARUTIONS. 6. INTERVENTION DANS LA NOMINATION DES TITULAIRES D'ENTITÉS ET D'ORGANISMES PUBLICS. 7. ADOPTION DES BUDGETS GÉNÉRAUX DE L'ÉTAT. 8. CONTRÔLE SUR LES TRAITÉS INTERNATIONAUX. 9. CONTRÔLE DES ACTIVITÉS PRIVÉES DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET DES HAUTES CHARGES DE L'ADMINISTRATION.

I. UN LIEN SOCIOLOGIQUE: LES PARLEMENTAIRES ISSUS DE L'ADMINISTRATION. 1. L'EXISTENCE DE "PÉPINIÈRES" DU MONDE POLITIQUE AU SEIN MÊME DE LA SPHÈRE DE L'ADMINISTRATION: L'ENA, LES GRANDS CORPS DE L'ÉTAT, LES CABINETS MINISTÉRIELS. 2. LA TECHNICITÉ CROISSANTE DE LA DÉCISION POLITIQUE. 3. LA MÉFIANCE À L'ÉGARD DU RÉGIME DES PARTIS. II. UNE TENDANCE: L'IMBRICATION CROISSANTE DES FONCTIONS DU PARLEMENT ET DE CELLES DE L'ADMINISTRATION. A. UN PARLEMENT PESANT DE PLUS EN PLUS SUR L'ADMINISTRATION. A.1. LE FAIT MAJORITAIRE. A.2. LA PLACE PARTICULIÈRE TENUE PAR LE SÉNAT DANS L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE. A.3. LE DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION DES ASSEMBLÉES ET NOTAMMENT LA MÉDIATISATION CROISSANTE DE LEURS TRAVAUX. B. UN PARLEMENT DE PLUS EN PLUS PRÉSENT DANS L'ACTION DE L'ADMINISTRATION. B.1. DANS LA FONCTION DE LÉGISLATION. B.2. DANS LA FONCTION DE CONTRÔLE. 1) LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. 2) LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR L'ACTION EUROPÉENNE DU GOUVERNEMENT. 3) LE DÉVELOPPEMENT CONSTANT DE L'ÉVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE AU SEIN DU PARLEMENT. III. UN IMPÉRATIF: LA NÉCESSITÉ POUR LE PARLEMENT DE DISPOSER DE SA PROPRE ADMINISTRATION. A. LES JUSTIFICATIONS DE L'EXISTENCE D'UNE ADMINISTRATION PARLEMENTAIRE PROPRE. 1) AU NOM DE LA LÉGITIMITÉ DE LA DÉCISION PUBLIQUE. 2) AU REGARD DE CE QUE L'ON POURRAIT APPELER LE "PRINCIPE DE PROXIMITÉ". 3) AU NOM DE L'EFFICACITÉ DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE. B. UN POINT DE PASSAGE OBLIGÉ: L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRE. 1) LE FONCTIONNAIRE PARLEMENTAIRE ACCOMPLIT SES MISSIONS DANS UN CONTEXTE ORIGINAL, MARQUÉ PAR UNE DOUBLE AUTORITÉ. 2) L'ADMINISTRATION PARLEMENTAIRE EST SOUMISE À DES CONTRAINTES PARTICULIÈRES. 3) LES MÉTIERS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DU PARLEMENT SONT SOUVENT SPÉCIFIQUES.

1. L'ORGANISATION DU PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION. 1.1. LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET LES FONCTIONNAIRES. 1.2. LES RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ ET LES INCOMPATIBILITÉS. 1.2.1. LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES AUX ÉLECTIONS.1.2.1.1. INÉLIGIBILITÉS. 1.2.1.2. INCOMPATIBILITÉS. 1.2.1.3. JURISPRUDENCE SUR LES INÉLIGIBILITÉS ET INCOMPATIBILITÉS. 1.2.2. LA PRÉSENCE DES FONCTIONNAIRES DANS LES ASSEMBLÉES. 1.2.3. LES CONGÉS POLITIQUES. 1.2.4. LA PARTICIPATION DES PARLEMENTAIRES À DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES. 1.3. L'ORIGIN ET LE STATUT DES PARLEMENTAIRES. 1.3.1. ANALYSE SOCIOLOGIQUE. 1.3.2. LE CUMUL DE FONCTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES. 1.3.3. LA MOBILITÉ PARLEMENTAIRE / FONCTIONNAIRE ET VICEVERSA. 2. LES FONCTIONS DU PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION. 2.1. LA FONCTION DE LA LÉGISLATION. 2.1.1. LA PRÉPARATION DE LA LOI PAR L'ADMINISTRATION. 2.1.2. L'EXÉCUTION DE LA LOI PAR L'ADMINISTRATION. 2.1.3. LA PARTICIPATION DE L'ADMINISTRATION À LA FONCTION LÉGISLATIVE (LA LÉGISLATION DÉLÉGUÉE ET LES TECHNIQUES SIMILAIRES). 2.2. LA FONCTION DE CONTRÔLE. 2.2.2. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR LES AUTORITÉS INDÉPENDANTES. 3. LES AUTRES FONCTIONS PARLEMENTAIRES. 3.1. LES TÂCHES D'ADMINISTRATION. 3.2. LA DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES. 3.3. LES SUBVENTIONS ET LES AUTORISATIONS. CONCLUSION.

1. A QUI APPARTIENT LE POUVOIR POLITICO-NORMATIF ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT?. 2. L'ORGANISATION INTERNE DU PARLEMENT ET LA JURIDICTION INTERNE PARLEMENTAIRE. 3. LE PROCESSUS D'ÉLABORATION DE LA LOI. L'INITIATIVE LÉGISLATIVE DU GOUVERNEMENT. 4. LE GOUVERNEMENT ET SES FONCTIONS NORMATIVES. 5. LES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT. LES COMMISSIONS D'ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. 6. LA FONCTION DE CONTRÔLE: LA COUR DES COMPTES. 7. LE CONTRÔLE DE LA GESTION DES ORGANISMES LOCAUX. 8. LE CONTRÔLE DE LA COUR DES COMPTES SUR LA COUVERTURE FINANCIÈRE. 9. LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET SA LIAISON AVEC LES ORGANES POLITIQUES. 10. CONCLUSION.