Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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EXPÉRIMENTATION DES "POINTS INFO FAMILLE"

Maires de France, n.º 162/2003, pág. 42

EXPROPIER AVANT LA CATASTROPHE

PEISSEL, GILLES

Maires de France, n.º 18/1997, pág. 12

Sumario
1. Une bonne loi mais qui provoque des déchirements. 2. "Le risque est un problème de croyance".

FACTURATION DE L'EAU. STRUCTURES TARIFAIRES EN QUESTION

BOUTTIER, NOEL

Maires de France, n.º 78/2000, pág. 10

Sumario
1. Compteurs individuels.

FERMETURES DE LIGNES DE CHEMIN DE FER. LA CONCERTATION NÉCESSAIRE.

JÉRÔME CAMPRA

Maires de France, n.º 158/2003, pág. 31 a 32

Sumario
I.LES CONSEILS MUNICIPAUX DOIVENT ÊTRE CONSULTÉS.

FINANCES DES COMMUNES. LES CHIFFRES-CLEFS

MALAVAL, MELIE

Maires de France, n.º 3/1995, pág. 14

Sumario
1. Avertissement. 2. La structure du budget communal. 3. Fiscalité: Les références à connaître. 4. Gestion communale: Quelques indicateurs de base.

FINANCES ET DÉCENTRALISATION. LES PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT.

PIERRE GAULTIER

Maires de France, n.º 158/2003, pág. 20

Sumario
I.FINANCEMENT DE LA NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION.

FINANCES ET FISCALITÉ LOCALES

DELEVOYE, JEAN-PAUL;VALLIN, CAMILLE;VOISIN, ANDRE-GEORGES;DELAHAIS, JEAN-FRANÇOIS

Maires de France, n.º 88/1992, pág. 101

Sumario
1. Le panorama des réformes engagées en 1992. a)ìLa solidarité en faveur des communes rurales. b) Laìfiscalité nouvelle des groupements de communes. c) Laìréforme de la comptabilité communale. 2. Des réflexions etìdes actions à entreprendre. a) L'intervention de l'État ...

FINANCES ET FISCALITÉ LOCALES

MERVILLE, DENIS;FRELAUT, DOMINIQUE Y OTROS;CHARASSE, MICHEL;VOISIN, ANDRE-GEORGES

Maires de France, n.º 99/1993, pág. 83

Sumario
1. Le partage des ressources entre l'Etat et lesìcommunes. 2. Le partage des ressources entre lesìcollectivités locales. 3. Autres préoccupations d'actualité.ì

FINANCES ET FISCALITE LOCALES

DELEVOYE, JEAN-PAUL Y OTROS

Maires de France, n.º 77/1991, pág. 95

Sumario
1. La situation financière globable des communes enì1991. 2. Les finances et la fiscalité locales au regard desìobjectifs d'aménagement du territoire, de solidarité et deìdéveloppement.

FINANCES ET FISCALITE LOCALES

Maires de France, n.º 110/1994, pág. 61

Sumario
1. Le rapport de la Commission Delafosse. 2. Les suites du rapport Delafosse et la préparation du projet de loi de finances pour 1995. 3. La réduction des écarts de ressources entre les collectivités locales par l'allocation différenciée des concours de l'Etat. 4. La réduction des écarts de ressources entre collectivités locales par la mise en oeuvre d'une réforme fiscale. 5. La réduction des écarts de ressources entre communes par l'accentuation de la ...

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