Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LES COMMISSIONS DE SECURITE

FRANCO, GUY

Droit et Ville, n.º 44/1997, pág. 51

LES CONVENTIONS D'AMENAGEMENT APRES LA LOI SRU

MARTIN, OLIVIER

Droit et Ville, n.º 54/2002, pág. 81

Sumario
1. Le maintien de la distinction de deux types de conventions. 2. L'objet des conventions: "étude et réalisation des opérations d'aménagement". 3. Le régime financier des conventions d'aménagement. 4. Conclusion.

LES DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMENAGEMENT

GOURDET, GENEVIEVE;CRISTINI, DOYEN RENE;LEBRETON, JEAN-PIERRE;JACQUOT, HENRI

Droit et Ville, n.º 50/2000, pág. 5

Sumario
1. Les directives territoriales d'amenagement dansl'ordre juridique. 2. Le contenu des directivesterritoriales d'aménagement. 3. Les modalités d'élaborationdes DTA.

LES DISPOSITIFS DU RENOUVELLEMENT URBAIN.

PASCAL HERAL

Droit et Ville, n.º 55/2003, pág. 107 a 115

LES ENTREPRISESS ET L'ENVIRONNEMENT

CHESNELONG, JEAN-DIDIER

Droit et Ville, n.º 47/1999, pág. 43

Sumario
1. La cession d'entreprise. a) Cession du fonds. b)Cession des titres. 2. La cession du site.

LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'INDEMNISATION

PERINET-MARQUET, HUGUES

Droit et Ville, n.º 49/2000, pág. 47

Sumario
1. A qui appartient le droit de construire?. 2.Comment indemniser la perte du droit de construire?.

LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ

CHAMARD-HEIM, CAROLINE; REZENTHEL, ROBERT; NEIRINCK, CLAIRE

Droit et Ville, n.º 61/2006, pág. 117 a 188

Sumario
1. LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ, LE DOMAINE PUBLIC. 2. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DE L'OCCUPANT DU DOMAINE PUBLIC. 3. LE CORPS HUMAIN.

LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ: LES IDÉES

LARRIEU, JACQUES

Droit et Ville, n.º 62/2006, pág. 105 a 131

Sumario
I. LES IDÉES D'ANTAN: LES FONDEMENTS TRADITIONNELS DE L'EXCLUSION DES IDÉES. A. EN DROIT D'AUTEUR: LA DISTINCTION DE L'OEUVRE PROTÉGÉE DE L'IDÉE NON PROTÉGÉE. B. EN DROIT DES BREVETS: LA DISTINCTION DE L'IDÉE NON PROTÉGÉE ET DE L'INVENTION PROTÉGÉE. II. LES IDÉES DANS L'AIR: VERS LA NÉCESSAIRE PROTECTION DE CERTAINES IDÉES. A. L'ART CONTEMPORAIN. B. LES MÉTHODES COMMERCIALES.

LES NOUVEAUX PROBLEMES JURIDIQUES RELATIFS AU CREDIT FONCIER ET AU LOGEMENT LOCATIF APRES L'ECLATEMENT DE LA BULLE FONCIERE AU JAPON. DE JIAGE-YA A SEN'YU-YA

KATAYAMA, NAOYA

Droit et Ville, n.º 51/2001, pág. 193

Sumario
1. Introduction - la veille: la bulle foncière et "jiage-ya". 2. De l'éclatement de la bulle foncière et de"sen'yû-ya". 3. Des activités de la mafia japonaise"bôryoku-dan". 4. Du système juridique des sûretésimmobilières. 5. De l'entrave à la procédure d'exécution del'hypotèque. 6. Conclsion.

LES NUISANCES SONORES CAUSÉES PAR LES ÉQUIPEMENTS COMMERCIAUX ET LES DROITS DES RIVERAINS

GRABOY-GROBESCO, ALEXANDRE

Droit et Ville, n.º 62/2006, pág. 61 a 94

Sumario
I. LES MODES D'ACTION PRÉALABLES ET NON CONTENTIEUX. A. LES RIVERAINS ET L'ACTION DE L'ADMINISTRATION. B. L'UTILITÉ PRATIQUE D'UN REGROUPEMENT ET D'UNE ACTION CONCERTÉE DES RIVERAINS. II. LE RECOURS AU JUGE. A. L'INTERVENTION DU JUGE JUDICIAIRE. B. LA VOIE JURIDICTIONNELLE ADMINISTRATIVE.

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