Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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L'HARMONISATION EUROPEENNE DE LA FISCALITE DIRECTE PAR LE JUGE

FOUQUET, OLIVIER

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 325/2002, pág. 55

L'HISTOIRE DE LA SOUFFRANCE ADMINISTRATIVE

CARITEY, JACQUES

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 310/1999, pág. 433

Sumario
1. Qu'est-ce que la souffrance?. 2. Sources. 3.Obstacles. 4. Que faut-il étudier?. 5. Régles d'usage. 6.Conclusion.

L'IMAGINAIRE DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE: COMMENT DIMINUER LES DÉPENSES DE L'ÉTAT?.

MARIE-ÉLISABETH BOURGOING.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 336/2003, pág. 585 a 587

L'IMPOSSIBLE STATU-QUO DE LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

PLANCHET, PASCAL

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 320/2001, pág. 188

Sumario
L'harmonisation des réglementations. 1. Un droitcomposite. 2. Respecter l'unité statutaire originelle.

L'IMPOSSIBLE STATU-QUO DE LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

PLANCHET, PASCAL

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 321/2001, pág. 307

Sumario
1. Le partage de la capacité à réglementerl'organisation de la durée du travail. a) L'échec d'uneréglementation exclusivement nationale. b) Vers unerépartition maîtrisée du pouvoir réglementaire.

L'INDEMNISATION PAR L'ETAT DES VICTIMES D'ATTROUPEMENTS OU DE RASSEMBLEMENTS

TALBOT, PATRICK

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 263/1991, pág. 397

Sumario
1. Le champ d'application de l'article 92 de la loiìsu 7 janvier 1983. a) La définition par la jurisprudence,ìdes notions d'attroupement ou de rassemblement. b) Laìnécessité de crime ou délit commis à force ouverte ou parìviolence contre les personnes ou contre les biens. c) Lesìdommages indemnisables. 2. Les modalites de mise en oeuvreìde l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983. a) L'action...

L'INDEPENDANCE DU MAGISTRAT

DAMIEN, ANDRE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 324/2001, pág. 602

L'INFORMATION MEDICALE FACE AU DUALISME JURIDICTIONNEL

DENDONKER, DENIS

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 319/2001, pág. 68

Sumario
1. L'état du rapprochement jurisprudentiel. a) Lecontenu de l'obligation d'information. b) Le manquement àl'obligation d'information. 2. Les effets des solutionsjurisprudentielles consacrées. a) La relation médicalepréservée. b) L'accident médical non fautif.

L'INTANGIBILITÉ DU BILAN D'OUVERTURE DU PREMIER EXERCICE NON PRESCRIT: LA FIN D'UN TABOU?

FOUQUET, OLIVIER

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 341/2004, pág. 380

Sumario
I. LA FIN DU TABOU DE L'INTANGIBILITÉ DU BILAN D'OUVERTURE DU PREMIER EXERCICE NON PRESCRIT. II. LE PROBLÈME DE LA CORRECTION DES ERREURS ENTACHANT LES BILANS DE LA PÉRIODE NON PRESCRITE.

L'INTERDICTION DU CUMUL DES MANDATS

STECKEL, MARIE-CHRISTINE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 313/2000, pág. 76

Sumario
1. Les paradoxes du cumul des mandats. 2. Lesvertus du mandat unique.

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