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LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION ET LA RÉFORME DE L'ETAT

COLIN, FRÉDÉRIC

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 29/2006, pág. 463 a 486

I. LA FONCTION PUBLIQUE. A) TEXTES. 1. DROIT COMMUNAUTAIRE. 2. STATUTS. 3. POSITIONS - CARRIÈRE. 4. RÉMUNÉRATION. 5. STATUT DES MAGISTRATS. B) JURISPRUDENCE RELATIVE AUX AGENTS PUBLICS. 1) FONCTIONNAIRES. 2) AGENTS PUBLICS - CONTRACTUELS. 3) RÉFÉRÉ. II. RÉFORME DE L'ÉTAT. 1. MODERNISATION ADMINISTRATIVE. 2. AMÉLIORATION DES RELATIONS ADMINISTRATION-CITOYENES. 3. SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES. 4. ORGANISATION ADMINISTRATIVE. 5. NOUVELLES TECHNOLOGIES.

LES AGENTS DE L'ADMINISTRATION ET LA REFORME DE L'ETAT

COLIN, FREDERIC

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 23/2000, pág. 491

Sumario

1. La fonction publique. 2. Reforme de l'État.

LES APPORTS DE LA LOI DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATIONS

ROUX, EMMANUEL

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 23/2000, pág. 435

Sumario

1. Une plus grande lisibilité de l'actionadministrative. 2. Une meilleure utilisation de l'appareiladministratif.

LES COLLECTIVITES LOCALES. L'ACTUALITE DES COLLECTIVITES LOCALES EN 1997

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 299

Sumario

1. Collectivités locales et emplois-jeunes. a) Un développement des objets de l'action locale imposé par l'état. b) Un développement de l'action locale en concertation avec l'état. 2. La préparation des collectivités locales a la mise en place de l'euro. a) La préparation matérielle des collectivités locales à la mise en place de l'euro. b) La preparation institutionnelle ...

LES ENTREPRISES PUBLIQUES NATIONALES EN 1997 RUPTURES ET CONTINUITE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 316

Sumario

1. L'éclatement des activités de la sncf. 2. Le regroupement des sociétés du groupe air France. 3. Les marchés publics. 4. Les textes relatifs aux marchés publics. 5. Jurisprudence relative aux marchés publics renduez en 1997.

LES FONCTIONS DU PARLEMENT ET DE L'ADMINISTRATION

ANDERSEN, R.

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 29/2006, pág. 35 a 42

LES MARCHES PUBLICS

COLIN, FREDERIC

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 331

Sumario

1. Les textes relatifs aux marchés publics. a) L'acquis. b) L'occasion manquée: Le projet de réforme du code des marchés publics. 2. Jurisprudence relative aux marchés publics rendue en 1997.

LES MARCHES PUBLICS

COLIN, FREDERIC

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 23/2000, pág. 419

Sumario

1. Les textes relatifs aux marchés publics. 2.Jurisprudence relative aux marchés publics.

LES MARCHÉS PUBLICS EN 2003

LAURIE, FRÉDERIC

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 1/2003, pág. 415

Sumario

I. L'APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS DE 2001. A. L'APPLICATION DES RÈGLES D'ATTRIBUTION DES MARCHÉS. B. L'APPLICATION DES RÈGLES D'EXÉCUTION DES MARCHES. II. LA DÉSTABILISATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS DE 2001. B. L'ABROGATION DU CODE DE 2001.

PARLAMENT ET ADMINISTRATION. SYNTHÈSE

DELPEREE, FRANCIS

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 29/2006, pág. 431 a 441

Sumario

I. L'ORGANISATION DE DEUX UNIVERS SÉPARÉS. II. LE RAPPROCHEMENT DE DEUX UNIVERS DISTINCTS. A. LES INITIATIVES. B. LES CONTRÔLES.

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