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LE FABULEUX DESTIN DU LOYER DE RENOUVELLEMENT.

MAÎTRE BRUNO CAMILLE

Droit et Ville, n.º 55/2003, pág. 171 a 177

LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE EN GARANTIE D'UNE CREANCE FISCALE

CHASSOT, JEAN-PHILIPPE

Droit et Ville, n.º 51/2001, pág. 245

1. Une réticence liée à l'omniprésence de lasubjectivité dans l'évaluation des fonds de commerce... 2.... renforcée par l'existence de certains inconvénientsexogènes à cette évaluation.

LE PERIMETRE DES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) ET LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE

HOCREITERE, PATRICK

Droit et Ville, n.º 53/2002, pág. 25

Sumario

Chapitre 1 - L'État des lieux. Section 1.- Regard rétrospectif sur les SDAU et les schémas directeurs. Section 2 - Etat des lieux et caducité des schémas directeurs. Chapitre 2 - Le champ d'application territorial des schémas de cohérence territoriale. Section 1- Les différents espaces de l'agglomération. Section 2 - Le principe de constructibilité limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale. Chapitre 3 - Le périmètre des schémas de cohérence territoriale. Section 1 - Les règles de fond relatives à la définition du périmètre des SCOT. Section 2 - Les règles de procédures relatives à la définition du périmètre des SCOT. Section 3 - Les règles relatives aux évolutions du périmètre des SCOT.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LE STATIONNEMENT

PITTARD, YVES

Droit et Ville, n.º 54/2002, pág. 35

Sumario

I. Une nouvelle approche de l'ampleur des exigences en matière de réalisation d'aires de stationnement. II. Une réforme des modalités d'accomplissement des obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement.

LE PERMIS DE DEMOLIR

RAINAUD, ANNE

Droit et Ville, n.º 52/2001, pág. 175

Sumario

1. Une autorisation rationalisée par le droit de l'urbanisme. a) Les fondements de la rationalisation. b) Une rationalisation formelle. 2. Une autorisation banalisée dans le droit de l'urbanisme. a) La maîtrise des usages du droit de propriété. b) Permis et démolition, sanction des règles d'urbanisme.

LE RECOURS A LA CONCERTATION EN URBANISME

BIJOU, PIERRE

Droit et Ville, n.º 54/2002, pág. 103

Sumario

I. Champ d'application. II. L'inscription dans les procédures. III. Les objectifs et les modalités d'organisation. IV. Le bilan et le projet arreté. V. La zone d'aménagement concerté.

LE RENOUVEAU DE L'URBANISME COMMERCIAL: LA LOI DU 5 JUILLET 1996

RICHARD, DENIS

Droit et Ville, n.º 43/1997, pág. 169

Sumario

1. Une redéfinition des principes directeurs de l'urbanisme commercial. 2. La modification du régime d'autorisation. 3. Conclusion.

LE ROLE DES AUTORITES REGULATRICES DES TRANSPORTS DANS LES PREVISIONS ET LES REGLEMENTS D'URBANISME

MOUDENC, JEAN-LUC

Droit et Ville, n.º 53/2002, pág. 83

Sumario

1. La problématique. 2. La prise en compte des relations entre déplacements et urbanisme dans le contexte toulousain. 3. Vers un rôle accru de l'autorité organisatrice dans les documents de planification. 4. Conclusión.

LE SECTEUR A PLAN-MASSE - UNE TECHNIQUE SINGULIÈRE D'URBANISME.

CAMOUS, DAVID-ANDRÉ.

Droit et Ville, n.º 58/2004, pág. 95 a 116

Sumario

1. UNE EXCEPTION JURIDIQUE. A) L'INVERSION DE LA VALEUR JURIDIQUE DU DOCUMENT GRAPHIQUE. B) UN OUTIL PRIVILÉGIÉ DE L'ESTHETIQUE URBAINE. 2. L'OUTIL DE LA VALORISATION DE L'ESPACE. A) LA TROISIÈME DIMENSION. B) UN URBANISME DE CONCERTATION.

LES ASSOCIATIONS ET LES DOCUMENTS D'URBANISME

LECOQ, VINCENT

Droit et Ville, n.º 53/2002, pág. 159

Sumario

I. La contestation des documents d'urbanisme par les associations. II. La participation des associations à l'élaboration des documents d'urbanisme.

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