Hemeroteca

1. La notion de risque-l héritage du passé. 2. Les risques identifiés et leur prévention. 3. La réalisation d'un risque la coordination des actions. 4. Le monitoring. 5. Les perspectives. 6. Conclusion.

1. La caractéristique générale des traditions sur la prévention en la gestion des situations de crise. 2. L'adaptation juridique générale de la gestion pendant les situations de crise. 3. L'adaptation partielle de l'administration publique dans les situations de crise concrètes. 4. La coopération internationale el le rôle de la fonction publique dans l'intégration de l état dans cette coopération.

1. Introduction. 2. Les risques pouvant concerner l'administration. 3. Le rôle de l'administration face aux risques. 4. Conclusion.

I. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES: ENTRE INFORMATION, PROTECTION ET INDEMNISATION. A. LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'INFORMATION. B. L'ÉTAT DE CATASTROPHE TECHNOLOGIQUE ET L'INDEMNISATION DES VICTIMES. II. L'EXISTENCE DE RISQUES PARTICULIERS: LES INONDATIONS ET L'ÉROSION. A. L'AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES D'INNONDATIONS. B. LES COMMUNES ET L'ÉROSION DES SOLS. III. L'EXISTENCE D'UN DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. A. LA FIN DE LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE L'ÉTAT SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. B. L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ PAR LES COLLECTIVITÉS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.

I) L'OPPOSITION MUNICIPALE, UN ACTEUR À PART ENTIÈRE DE LA DÉLIBÉRATION. A) LE DROIT À L'INFORMATION. A.1. UN DROIT EFFECTIF À TOUS LES STADES DE LA PROCÉDURE DE DÉLIBÉRATION LOCALE. B) UN DROIT ÉTENDU QUANT AU CONTENU DE L'INFORMATION EXIGIBLE. 1) LE DROIT À UNE INFORMATION DE BASE. 2) LE DROIT À UNE INFORMATION PARTICULIÈRE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE AVEC LA TENUE D'UN DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET MUNICIPAL. 3) LE DROIT À UNE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. B) LE DROIT DE PARTICIPATION ACTIVE AUX DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES. B.1. LE DROIT DE PROPOSITION. B.2. LE DROIT D'EXPRESION. II) L'OPPOSITION MUNICIPALE, UN VÉRITABLE CONTREPOIDS À L'OMNIPOTENCE DU MAIRE ET DES CONSEILLERS MAJORITAIRES. A) LE DROIT À UNE REPRÉSENTATION. A.1. LA RÈGLE DE LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE DANS LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES. A.2. LA FACULTÉ POUR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE FORMER DES GROUPES D'ÉLUS. B) LE DROIT D'EXPRESION DANS LES BULLETINS MUNICIPAUX D'INFORMATION. C) UN DROIT DE REGARD ET DE CONTRÔLE SUR L'ADMINISTRATION COMMUNALE. C.1. L'INFORMATION SUR LA GESTION LOCALE. C.2. L'ACTION CONTENTIEUSE CONTRE LES DÉLIBÉRATIONS ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.

1. La création du pôle France télévision. 2. Lesmissions de service public du secteur public de lacommunication audiovisuelle.

1. La prise de conscience des autorités del'impérieuse nécessité d'adapter la procédure contentieuseadministrative. 2. Rendre la procédure contentieuse encoreplus efficiente. 3. Conclusion.

I. REMARQUES GÉNÉRALES SUR LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. II. LA SÉPARATION DU POUVOIR DANS L'ACTIVITÉ LÉGISLATIVE - APPLICATION EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. III. UNE RÉFLEXION À PROPOS DE LA GÉOGRAPHIE ÉLECTORALE DANS LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE. IV. L'ÉLABORATION DES PROJETS DES LOIS PAR LE GOUVERNEMENT. V. LES PARTIS POLITIQUES ET LA STRUCTURE PERSONNELLE DU POUVOIR DE L'ETAT. VI. LA FONCTION LÉGISLATIVE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - LA LÉGISLATION DÉLEGUÉE. VII. LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PAR LE PARLEMENT. VIII. LE DÉPUTÉ ET LE SÉNATEUR ET LA FONCTION DANS L'ADMINISTRATION DE L'ETAT.

I. LA FONCTION PUBLIQUE. A. TEXTES. 1. STATUTS. 2. PRÉFETS. 3. ÉGALITÉ D'ACCÈS. 4. MAGISTRATURE. 5. ENSEIGNANTS. 6. POSITIONS - CARRIÈRE. 7. NOTATION. 8. LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES. 9. CONCOURS ET RECRUTEMENT. 10. APTITUDE. 11. RÉMUNÉRATION. 12. RETRAITES. B. JURISPRUDENCE RELATIVE AUX AGENTS PUBLICS. 1. FONCTIONNAIRES. 2. AGENTS PUBLICS - CONTRACTUELS. 3. RÉFÉRÉ. II. RÉFORME DE L'ÉTAT. 1. MODERNISATION ADMINISTRATIVE. 2. AMÉLIORATION DES RELATIONS ADMINISTRATION - CITOYENS. 3. SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES. 4. ORGANISATION ADMINISTRATIVE. 5. NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.