Centro de Estudios Municipales y de Cooperación Internacional (CEMCI)

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LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DANS LA DECENTRALISATION

BIJOU, PIERRE

Droit et Ville, n.º 52/2001, pág. 207

Sumario
1. Les compétences des acteurs publics. 2. Les conséquences du transfert de compétences. 3. La mise en oeuvre du transfert de compétence.

LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION

DEPUY, LAURENT; LERIDON, OLIVIER

Droit et Ville, n.º 63/2007, pág. 137 a 148

Sumario
I. D'UN TEXTE ORIGINEL ÉQUIVOQUE À UNE EXTENSION JURISPRUDENTIELLE CONFUSE. A. LE CHAMP D'APPLICATION RETENU PAR LE LÉGISLATEUR DE 1978: UN TEXTE CONFUS DÈS L'ORIGINE. B. L'ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE: DES TRAVAUX DE BATIMENT AUX TECHNIQUES DES TRAVAUX DE BATIMENT. II. L'ORDONNANCE DU 8 JUIN 2005: RECENTRAGE DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE. A. LES MODIFICATIONS DU CODE CIVIL. B. LES MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES. C. LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU TEXTE. D. BILAN ET PERSPECTIVES.

LE CHAMP D'APPLICATION DES ENQUETES PUBLIQUES DE LA LOI BOUCHARDEAU

HOSTIOU, RENE;FILGUEIRA, CARLOS

Droit et Ville, n.º 45/1998, pág. 15

Sumario
1. Dualité de régimes et lisibilité du droit. a) Le principe de "non-interchangeabilité" des procédures d'enquête. b) Interprétation des textes. 2. Dualité de modeles et identification des enjeux. a) Sur le sursis à exécution. b) Sur la désignation des commissaires enquêteurs.

LE CLAIR-OBSCUR JURIDIQUE DES PROJETS D'INTERET GENERAL (P.I.G.)

LE CORNEC, ERWAN

Droit et Ville, n.º 45/1998, pág. 251

Sumario
1. La stabilité du régime juridique du P.I.G. a) Les formes du P.I.G. et sa procedure de mise en oeuvre. b) Le contenu et la portée juridique du P.I.G. 2. Le perfectionnement du régime juridique du P.I.G. a) Les questions touchant aux qualifications juridiques. b) Les questions touchant aux fonctions du P.I.G.

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION ET L'ARTICLE 6.1 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

BLANCHARD, DAVID

Droit et Ville, n.º 54/2002, pág. 137

Sumario
I. Une égalité des armes précaire dans la fonction générale de conseil du jugue. A- L'assistance privilégiée du commissaire du gouvernement à l'expropriant. B - La proximité imposée du commissaire du gouvernement et du jugue. II. Une égalité des armes impossible dans la fonction spécifique de sauvegarde des deniers publics. A - L'orientation décisive des débats devant le jugue par le commissaire du gouvernement. B - L'emprise (quasi) insurmontable du commissaire du gouvernement sur la décision du juge.

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR SELON LA LOI BOUCHARDEAU ET LES LOIS ULTERIEURES

HERMON, CAROLE

Droit et Ville, n.º 45/1998, pág. 33

Sumario
1. Le renforcement de l'indépendance du commissaire enquêteur. a) La désignation par la président du tribunal administratif. b) L'absence d'intérêt à l'opération. c) Les modalités de l'indemnisation. 2. La qualification du commissaire enquêteur; ni candide, ni expert.

LE CONTENU DES PLANS LOCAUX D'URBANISME

BOUYSSOU, FERNAND

Droit et Ville, n.º 53/2002, pág. 111

Sumario
Introduction. I. Le plu, instrument d'un projet communal stratégique?. II. Le plu, limite de la liberté communale?.

LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SECURITE DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION

KARILA, JEAN-PIERRE

Droit et Ville, n.º 44/1997, pág. 57

Sumario
1. Introduction. 2. Nature juridique de laconvention de contrôle technique Nature des obligations ducontrôleur technique. 3. Le contrôle technique et lasécurité des opérations de construction à travers le prismede la normalisation des risques. 3. Le contrôle technique etla sécurité des operátions de construction à l'aune de laprévention des risques.

LE CRITÈRE DE L'AMÉNAGEMENT SPÉCIAL DANS L'ACCEPTION DU DOMAINE PUBLIC

LAJOYE, CHRISTOPHE

Droit et Ville, n.º 56/2004, pág. 137

LE DEROULEMENT DE L'ENQUETE, LE STATUT ET LA REMUNERATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

THOMAS, JOSE;TEYCHENE, HERVE;FAGES, MARC

Droit et Ville, n.º 45/1998, pág. 83

Sumario
1. Ontologie du commissaire enquêteur et légitimité du président du tribunal administratif. 2. Le déroulement de l'enquête. 3. Le statut et la rémunération du commissaire enquêteur. 4. Le statut et la rémunération du commissaire enquêteur. 5. Le déroulement de l'enquête et le statut et la rémunération du commissaire enquêteur.

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