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25 ANS DE REFORMES ADMINISTRATIVES EN EUROPE: POUR QUEL AVENIR?. BILAN ET PERSPECTIVES

BOURDON, JACQUES;PONTIER, JEAN-MARIE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 2002/2002, pág. 1

Sumario

1. Ouverture. 2. Introduction.

ACTUALITES INSTITUTIONNELLES DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

RIDEAU, JOEL

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 455

Sumario

1. Conférence intergouvernementale de 1996. 2. Élargissement. 3. Mise en place de l'union économique et monétaire. 4. Institutions et organes. 5. Financement des activités communautaires. 6. Adhésion de la communauté à la convention européenne des droits de l'homme. 7. Aplication du droit communautaire par les États Membres.

ACTUALITES INSTITUTIONNELLES DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

RIDEAU, JOEL

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 20/1997, pág. 537

Sumario

1. Elargissement. 2. Commission. 3. Fonction publique européenne. 4. Budget. 5. Transparence, subsidiarité et simplification. 6. Contrôle de l'application du droit coomunautaire. 7. Lutte contre la corruption. 8. Présentation du projet de traité d'Admsterdam du 2 octobre 1997.

ACTUALITES INSTITUTIONNELLES DE L'UNION EUROPEENNE ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

RIDEAU, JOEL

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 23/2000, pág. 693

Sumario

1. Traité de Nice. 2. Charte des droitsfondamentaux. 3. Rapport du Conseil Européen au ParlementEuropéen sur les progrès de l'Union Européenne en 1999. 4.Élargissement. 5. Institutions et organes. 6. Processus dedécision. 7. Financement. 8. Protection des intérêtsfinanciers des communautés et lutte contre la fraude. 9.Contrôle de l'application du droit communautaire.

ADMINISTRATION ET ÉCONOMIE. LE DROIT DES MARCHÉS PUBLICS, ENTRE STABILITÉ ET PERFECTIONNEMENT

LAURIE, FRÉDÉRIC

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 29/2006, pág. 487 a 508

Sumario

I. UNE STABILITÉ RECHERCHÉE. A. LE CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS PRÉSERVÉ PAR LE JUGE NATIONAL. B. LA PERSISTANCE DE CRITIQUES MINEURES EN DROIT COMMUNAUTAIRE. II. UN PERFECTIONNEMENT ATTENDU. A. LA CRÉATION D'UN "SMALL BUSINESS ACT" FRANÇAIS. B. LA PERSPECTIVE DE MODIFICATION DES DIRECTIVES "RECOURS".

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT AU LUXEMBOURG

BEISSEL-MERTEN, SIMONE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 143

Sumario

1. Introduction. 2. Développement politique et juridique et signification de la protection de l'environnement. 3. Principes et fondements de la politique et du droit de l'environnement. 4. Instruments de la protection de l'environnement. 5. Protection de l'environnement et débat sur les lieux d'implantation. 6. contrôle et évaluation du droit de l'environnement. 7. Conclusion.

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT AUX PAYS-BAS

KONIJNENBELT, WILLEM

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 169

Sumario

1. Introduction: La montée de l'environnement dans le débat politique et dans le droit. 2. Principes et fondements de la politique et du droit de l'environnement. 3. Instruments de la protection de l'environnement.

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT DANS LES COMMUNAUTES EUROPEENNES

PEREZ, SOPHIE

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 203

Sumario

1. Introduction. 2. Le développement politique et juridique de la protection communautaire de l'environnement. 3. La planification et les instruments de la politique de l'environnement. 4. Les instruments de la politique de l'environnement. 5. Conclusion.

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE

SIEDENTOPF, HEINRICH

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 17

Sumario

1. Détermination de la notion d'environnement. 2. La dimension de la mission: protection de l'environnement comme défi global. 3. Évolution de la pensée relative à la protection de l'environnement en République fédérale d'Allemagne. 4. La protection de l'environnement, un objectif public de valeur constitutionnelle. 5. Protection de l'environnement au nivea européen. 6. Protection de ...

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN BELGIQUE

HAUMONT, FRANCIS

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 19/1996, pág. 31

Sumario

1. Introduction. 2. Développement politique et juridique et signification de la protection de l'environnement. 3. Principes et fondements de la politique de l'environnement et du droit de l'environnement. 4. Instruments de la protection de l'environnement. 5. Protection de l'environnement et débat sur les lieux d'implantation. 6. Implantation, contrôles et évaluation du droit de l'environnement.

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