"L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉPUBLIQUE" (SUITE).
PIERRE DELVOLVÉ, FLORENCE CROUZTIER-DURAND, SYLVIAN ORAISON, BÉNÉDICTE FLAMAND-LÉVY.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2004, pág. 7 a 68
I.LE RÉFÉRENDUM LOCAL. II.L'EXPÉRIMENTATION LOCALE. III.DE LA SIMPLIFICATION DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES: ENTRE ÉCHECS ET ESPOIRS. IV.RÉFLEXIONS CRITIQUES SUR LE MAINTIEN DU STATU QUO INSTITUTIONNEL À LA GUADELOUPE ET À LA MARTINIQUE. V.NOUVELLE DÉCENTRALISATION ET FORME UNITAIRE DE L'ETAT.
1952-1956: LA NAISSANCE DES "GRANDS ARRÊTS"
GONOD, PASCALE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2007, pág. 225 a 228
A PROPOS DE L'EXPROPRIATION. NOTES SOUS CONSEIL D'ETAT (DEUX ESPECES).
PACTEAU;PACTEAU, BERNARD
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 7/1987, pág. 531
CONSEIL D'ETAT, 3 AVRIL 1987. CONSORTS METAYER ETìEPOUX LACOUR. II. CONSEIL D'ETAT, 20 FEVRIER 1987, VILLE DEìLOZANNE C. EPOUZ FISCHNALLER. I. L'ABSENCE D'UTILITE D'UNEìEXPROPRIATION QUAND L'ADMINISTRATION DEISPOSE POUR SESìPROJETS DE TERRAINS SUFFISANTS ET ADEQUATS...
A PROPOS DE LA COMBINAISON DES ETUDES D'IMPACT POUR L'OUVERTURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
PRIEUR, MICHEL;HOSTIOU, RENE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1993, pág. 120
GUYOMAR, MATTIAS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2007, pág. 450 a 456
A PROPOS DE LA THEORIE DES OPERATIONS COMPLEXES: LA CREATION D'UN CIMETIERE MUNICIPAL.
DE LA VERPILLIERE, CHARLES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/1990, pág. 27
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 23 DECEMBRE 1988
A PROPOS DE LA TRANSACTION ADMINISTRATIVE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1985, pág. 395
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, 29 JANVIER 1985 M. ALAIN OTTENWAELDER C.SYNDICAT-INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSENENT DU BASSIN DE LA VOIRE.- JUGEMENT.- NOTE.
A PROPOS DU CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES DESCENTRALISEES.
LACHAUME, JEAN FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1986, pág. 618
LE DESISTEMENT PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAIT DEìSON DEFERE.
BALDOUS, ANDRE;NEGRIN, JEAN-PAUL
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1986, pág. 432
POLI, JEAN-FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2002, pág. 696
1. Une compétence exclusive - et non encadrée - de définition de la politique culturelle sur le territoire régional. 2. Un transfert à la Collectivité territoriale de Corse de la propriété des monuments historiques et des sites archéologiques.
ACTE ADMINISTRATIF ET JUSTICE ADMINISTRATIVE EN EUROPE
CAPELLE, CAROLINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2008, pág. 258 a 263
I. Une appréhension concordante de la notion d'acte administratif. 1. Un critère organique essentiel mais insuffisant. 2. Une approche matérielle homogène. II. Une unité de la notion confrontée à la diversité des solutions contentieuses. 1. Une destinée juridictionnelle variable. 2. Une nécessaire distinction entre notion et régime...
I. Une appréhension concordante de la notion d'acte administratif. 1. Un critère organique essentiel mais insuffisant. 2. Une approche matérielle homogène. II. Une unité de la notion confrontée à la diversité des solutions contentieuses. 1. Une destinée juridictionnelle variable. 2. Une nécessaire distinction entre notion et régime contentieux.
ACTE DETACHABLE ET CONTESTATION PAR LES TIERS DES CLAUSES FINANCIERES D'UN CONTRAT DE CONCESSION
COMBREXELLE, JEAN-DENIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/1997, pág. 726
VONSY, MOEA
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2008, pág. 728 a 735
I. L'applicabilité du droit au juge aux actes de gouvernement: un raisonnement arbitraire. 1. L'état du droit applicable. 2. Un droit inapplicable en l'état. III. La justification des actes de gouvernement au regard du droit au juge: le contrôle sacrifié. 1. La légitimité des actes de gouvernement. 2. La proportionnalité de la théorie...
I. L'applicabilité du droit au juge aux actes de gouvernement: un raisonnement arbitraire. 1. L'état du droit applicable. 2. Un droit inapplicable en l'état. III. La justification des actes de gouvernement au regard du droit au juge: le contrôle sacrifié. 1. La légitimité des actes de gouvernement. 2. La proportionnalité de la théorie des actes de gouvernement.
STAHL, JACQUES-HENRI;MADIOT, YVES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1997, pág. 341
1. Les incertitudes de la force juridique des contrats de plan (CE, 25 oct. 1996, Association Estuaire-Ecologie). 2. Conclusions. 3. Note.
DOUENCE, JEAN-CLAUDE;TERNEYRE, PHILIPPE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1995, pág. 963
1. Les modifications du régime juridique des marchés publics et contrats de délégation de service public. a) L'exclusion des conventions d'aménagement. 2. Les modifications des contrôles et santions en matière de marchés publics et de contrats de délégation de service...
LAURENCE FOLLIOT-LALLIOT
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/2003, pág. 893 a 902
LE CHAMP D'APPLICATION DU GUIDE LÉGISLATIF. II.PRINCIPALES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA SÉLECTION DU CONCESSIONNAIRE. III.PRINCIPALES RECOMMANDATIONS CONCERNANT L'EXÉCUTION DE LA CONCESSION ET LE RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS.
PONTIER, JEAN-MARIE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2003, pág. 35
1. La place croissante des transferts de compétences dans le débat sur la décentralisation. 2. Le phénomène de différenciation des transferts de compétences. 3. Les hésitations sur la signification des transferts de compétences.
AFFERMAGE ET CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
ROBINEAU, YVES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 7/1987, pág. 525
CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 29 AVRIL 1987ìCOMMUNE D'ELANCOURT.
APRES QUATRE ANNEES DE REFORMES DU CODE DE L'URBANISME, AU VA-T-ON?.
GIVAUDAN, ANTOINE
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1986, pág. 481
ARRET DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, 29 AVRIL 1999
CHASSAGNOU, ET AUTRES
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/1999, pág. 457
COLLY, FRANÇOIS
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1987, pág. 786
I. L'APPLICATION DES DIFFERENTES CAUSES JURIDIQUES PAR LA JURISPRUDENCE. II. VERS L'ABANDON DE LA NOTION DE CAUSE JURIDIQUE DE LA DEMANDE DANS LE PLEIN CONTENTIEUX.
ASSIGNATION À RÉSIDENCE ET EXPULSION D'UN ÉTRANGER (CONCL. SUR CAA PARIS, 23 AVR. 2002, HADDOUCHE)
HAIM, VICTOR
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2003, pág. 331
AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
PEERBUX-BEAUGENDRE, ZOOBLAH
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2005, pág. 473 a 482
I.LA MISE EN CAUSE DE LA RES JUDICATA ET DE SA PORTÉE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE. II.UNE CONCEPTION ÉTROITE DE LA RES JUDICATA ABOUTISSANT À UNE RÉDUCTION DE SA PORTÉE.
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET POSITION INSTITUTIONNELLE DE L'AMINISTRATION PUBLIQUE
LONGOBARDI, NINO
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1995, pág. 383
AUX ORIGINES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
MESTRE, JEAN-LOUIS;GUGGLIELMI, GILLES J.
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1996, pág. 289
1. Le contentieux administratif sous la Rèvolution française d'après des travaux récents. 2. Le rôle du Conseil d'Etat dans la constitution de la distinction entre droit public et droit privé.