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POLYCARPE ET LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
WILLAME, J.C.
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2002, pág. 228
Introduction. I. Les options envisagées. II. La situation dans d'autres etats féderaux. Conclusion.
DROOGHENBROECK, SEBASTIEN VAN
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2001, pág. 130
1. Introduction. 2. L'article 22bis: incertainement utile, inutilement incertain. a) L'utilité juridique de l'article 22bis. Synthèse. b) L'utilité de l'article 22bis. Conclusion. 2. Pour une "mise à jour" du titre II de la Constitution. a) Le statu quo. b) Le "renvoi". c) La "mise à jour". 3.Conclusion....
1. Introduction. 2. L'article 22bis: incertainement utile, inutilement incertain. a) L'utilité juridique de l'article 22bis. Synthèse. b) L'utilité de l'article 22bis. Conclusion. 2. Pour une "mise à jour" du titre II de la Constitution. a) Le statu quo. b) Le "renvoi". c) La "mise à jour". 3.Conclusion. 4. Post scriptum.
PRINCIPE D'EGALITE ET NATURE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/1997, pág. 98
1. Quelles sont les voies et procédures par lesquelles l'application du principe d'égalité peut être contrôlée par la Cour constitutionnelle?. 2. Quels sont les types de normes contrôlées?. 3. A partir de quelle date la jurisprudence a-t-elle ilustré ce principe?. Le cas échéant, selon quelles étapes?. 4. La Cour constitutionnelle...
1. Quelles sont les voies et procédures par lesquelles l'application du principe d'égalité peut être contrôlée par la Cour constitutionnelle?. 2. Quels sont les types de normes contrôlées?. 3. A partir de quelle date la jurisprudence a-t-elle ilustré ce principe?. Le cas échéant, selon quelles étapes?. 4. La Cour constitutionnelle admet-elle certaine inégalités de droit?. Dans ...
LECLERCQ, J.F.
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 3/2000, pág. 236
1. Arrêt de la Cour de Cassation. 2. Conclusions.
REQUIEM POUR UNE DESIGNATION ROYALE: COMMENT ELIRE LE BOURGMESTRE?
VAN BOL, J.M.
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2002, pág. 195
Introduction. I. La fin d'un regime. II. Election directe ou indirecte?. III. La question de la collegialite. IV. La question des modalites. Conclusion.
YERNAULT, DIMITRI
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 4/1995, pág. 241
1. Introducción. 2. Les sanctions administratives considérées comme des "accusations en matière pènale". 3. Les sanctions administratives considérées comme des "constestations sur des droits et obligations de caractère civil". 4. Existe - t'il un droit européen de la sanction administrative?.
VARIATIONS SUR LE THEME DE L'INTERET
DUMONT, MICHEL
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/1999, pág. 85
1. Considérations générales. 2. L'intérêtcommercial. 3. L'intérêt indirect.
NEURAY, J.FR
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/2002, pág. 55
I. Introduction et cadre de l'étude. II. Limites traditionnelles de la notion. III. La méconnaissance du Droit européen de l'environnement. IV. La violation des articles 10 et 11 de la Constitution. V. La violation d'autres dispositions hiérarchiquement supérieures et la responsabilité de l'autorité défaillante. VI. Conclusion:...
I. Introduction et cadre de l'étude. II. Limites traditionnelles de la notion. III. La méconnaissance du Droit européen de l'environnement. IV. La violation des articles 10 et 11 de la Constitution. V. La violation d'autres dispositions hiérarchiquement supérieures et la responsabilité de l'autorité défaillante. VI. Conclusion: avant tout un conflit de valeurs.
