L'AUTONOMIE ET LE FINANCEMENT DES PROVINCES ET DES COMMUNES
DEOM, D.;LOMBAERT, B.;;
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2002, pág. 173
I. L'autonomie locale en Droit belge et en Droit international. II. Les réformes de 2001 - Considérations générales. III. Essai de synthèse des nouvelles compétences régionales en rapport avec les collectivités locales. IV. Conclusions: l'autonomie locale dans l'Etat fédéral belge.
L'EFFET DE STANDSTILL: LE PARI DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS?
HACHEZ, ISABELLE
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/2000, pág. 30
1. Introduction. 2. Chapitre I- Les sourcesformelles de l'effet de standstill. 3. Chapitre II- Lareconnaissance jurisprudentielle de l'effet de standstill.4. Chapitre III- Les interrogations substantielles relativesà l'effet de standstill. 5. Conclusion.
CLEMENT, J.
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 3/2003, pág. 190
I. LE DROIT FONDAMENTAL INDIVIDUEL: LA LIBERTÉ D'EMPLOI DES LANGUES. II. LES DROITS LINGUISTIQUES SPÉCIFIQUES: LA LÉGISLATION LINGUISTIQUE. III. LA PROTECTION INSTITUTIONNELLE. IV. LA RÉSOLUTION NABHOLZ-HAIDEGGER DU CONSEIL DE L'EUROPE. A. L'EXÉCUTION DE L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 23 JUILLET 1968. B. LA CONVENTION-CADRE...
I. LE DROIT FONDAMENTAL INDIVIDUEL: LA LIBERTÉ D'EMPLOI DES LANGUES. II. LES DROITS LINGUISTIQUES SPÉCIFIQUES: LA LÉGISLATION LINGUISTIQUE. III. LA PROTECTION INSTITUTIONNELLE. IV. LA RÉSOLUTION NABHOLZ-HAIDEGGER DU CONSEIL DE L'EUROPE. A. L'EXÉCUTION DE L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 23 JUILLET 1968. B. LA CONVENTION-CADRE DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES. C. LE "MODÈLE BELGE" REMIS EN QUESTION?. V. CONCLUSION.
DEROUAUX, B.
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2003, pág. 144 a 151
I. PREMIERE PARTIE: RAPPEL D'UNE EVOLUTION. II. DEUXIEME PARTIE: EMPLOI DES LANGUES ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT. III. TROISIEME PARTIE: APPLICATION DE L'ARTICLE 17, 1, 3º DES LOIS SUR L'EMPLOI DES LANGUES -OÙ L'AFFAIRE TROUVE-T-ELLE SON ORIGINE?. IV. QUATRIEME PARTIE: CONCLUSIONS.
L'EUROCRATIE: UNE FONCTION PUBLIQUE ENTRE POLITIQUE ET ADMINISTATION
CAREMIER, BENEDICTE.
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 3/1996, pág. 175
1. Introduction. 2. Ière partie: Technocrates ou politiques?. 3. IIème partie: L'"Eurocratie" et les Etats-membres. 4. IIIème Partie: L'"eurocratie" et les groupes de pression. 5. Conclusion.
L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES: ETAT DES LIEUX AU NIVEAU FEDERAL
JACOB, STEVE;VARONE, FREDERIC
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2001, pág. 119
1. Les ambitions de l'évaluation. 2. L'évolution générale de l'évaluation. 3. Le cadre belge et l'enquête réalisée. 4. La pratique de l'évaluation au niveau fédéral. 5. L'utilité de l'évaluation pour les acteurs publics. 6. Le futur de l'évaluation.
DELGRANGE, XAVIER;NIKIS, CONSTANTIN
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 3/2000, pág. 203
1. Les origines et la genese de l'article 24.5, dela Constitution. 2. La jurisprudence relative à l'article24.5, de la Constitution. 3. Conclusion. 4. Annexe:Analyse de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage et duConseil D'Etat.
L'ORGANISATION ET LA PROCEDURE DE LA COUR D'ARBITRAGE DE BELGIQUE
MELCHIOR, MICHEL;COURTOY, CLAUDE
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/1998, pág. 81
1. Organisation. a) Les chambres. b) La "grandechambre" ou la Cour réunie en séance pléniére. c) Comités defiltrage. d) Assistants des juges("référendaires"). e) 2.Procédure. a) Introduction de l'instance. b) Comités defiltrage. c) Chambres. d) Grande chambre. e) Représentationdu demandeur/requérant.
L'OUVERTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE AUX RESSORTISSANTS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
PECHEUR, B.
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/1997, pág. 46
1. L'État du droit antérieur à la Loi nº 91.715 du26 juillet 1991. 2. L'ouverture de la fonction publique auxressortissants communautaires réalisée par la loi du 26juillet 1991. 3. Le bilan de l'application de la loi du 26juillet 1991.
LA COUR D'ARBITRAGE ET LE DROIT DE PROPRIETE
VANDERNOOT, PIERRE
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 3/1999, pág. 200
1. Les compétences de la cour d'arbitrage. L' objetdu présent raport. 2. Le droit de propriété et lefédéralisme. 3. Le principe d'égalité et le droit depropriété. 4. La liberté de commerce et d'industrie. 5.Conclusion.
HAARSCHER, GUY
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 3/1996, pág. 153
1. La nature de la représentation démocratique. 2. Les systèmes électroraux et la "bonne distance". 3. Le rapprochement du représentant et du représenté. 4. L'omniprésence des sondages. 5. Les fantasmes de la "townhall democracy".
LA DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE ET LE POUVOIR D'EVOCATION DU DELEGANT
LOMBAERT, BRUNO
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 3/1997, pág. 155
1. La notion de délégation de compétence, qui ne peut être confondue avec celles d'attribution de compétence et d'autorisation de signer. 2. L'état du droit positif, en particulier de la jurisprudence du Conseil d'Etat. 3. L'appréciation qui peut être de la jurisprudence du Conseil d'Etat. 4. Conclusion.
HOREVOETS, CHISTINE;BOUCQUEY, PASCAL
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/1998, pág. 42
1. Les principes applicables aux questionspréjudicielles à la cour d'arbitrage. 2. Le refus du juge aquo de saisir la cour d'arbitrage au motif de l'incompétencede celle-ci.3. Essai de synthèse.
LA GARANTIE JURIDICTIONNELLE ET LA PRESERVATION DES DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX: LE CONSEIL D'ETAT
JAUMOTTE, J.
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 4/1996, pág. 231
1. Introduction. 2. La place initialement réservée au Conseil d'Etat par la loi du 15 decembre 1980. 3. La place réservée au Conseil d'Etat a la suite des modifications successives de la loi du 15 décembre 1980 et de l'introduction du reféré administratif. 4. Vers une remise en cause du rôle progressivement conféré au Conseil d'Etat....
1. Introduction. 2. La place initialement réservée au Conseil d'Etat par la loi du 15 decembre 1980. 3. La place réservée au Conseil d'Etat a la suite des modifications successives de la loi du 15 décembre 1980 et de l'introduction du reféré administratif. 4. Vers une remise en cause du rôle progressivement conféré au Conseil d'Etat. 5. Le contrôle juridictionnel du Conseil d'Etat...
LA GENESE DES REFORMES DE 1998-1999 RELATIVES A LA CITOYENNETE ET A LA NATIONALITE
LOUIS, BRUNO
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/1999, pág. 119
...
1. Introduction. 2. Le découplage de la nationalitéet de la citoyenneté: La révision de l'article 8 de laconstitution. 3. La nouvelle procédure d'acquisition et derecouvrement de la nationalité. 4. Deux extensions de lacitoyenneté. 5. Critique et prospective: La nationalité etla citoyenneté à l'une des droits de l'homme. 6. Conclusiongénérale.
LA GESTION ACTIVE DU DOMAINE PUBLIC
LAGASSE, D.
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2003, pág. 87 a 111
RAPPORT Nº1: CONTENU DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC: QUELS SONT LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'INVESTISSEUR-OCCUPANT PRIVATIF DU DOMAINE PUBLIC?. RAPPORT Nº2: GESTIONNAIRE ET OCCUPANTS: QUEL EST LE RÉGIME DES OUVRAGES RÉALISÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC?.
LA LIBERTE DE DANSER: LES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE A L'EGARD DES BALS ET SALLES DE DANSE
LEYSEN, ISABELLE
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 4/1999, pág. 251
1. Introduction. 2. Les libertés en jeu. 3. Lespolices. 4. Controverses jurisprudentielles. 5. La loi du 13mai 1999. 6. Conclusion.
LOUIS, BRUNO
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/2001, pág. 1
Introduction. 1. Les rétroactes et les grandstraits de la Loi du 1er mars 2000. 2. L'assouplissement desconditions de l'acquisition de la nationalité pardéclaration. 3. La supression de la notion de volontéd'integration pour tous les modes d'acquisition de lanationalité et le cas de l'option. 4. La naturalisation:réduction de la durée...
Introduction. 1. Les rétroactes et les grandstraits de la Loi du 1er mars 2000. 2. L'assouplissement desconditions de l'acquisition de la nationalité pardéclaration. 3. La supression de la notion de volontéd'integration pour tous les modes d'acquisition de lanationalité et le cas de l'option. 4. La naturalisation:réduction de la durée de résidence à trois ans et lagratuité. 5. Comment suppléer à l'absence de l'acte denaissance?. 6. L'introduction de la demande de nationalitéet les recours. 7. Dispositions diverses et finales de laLoi du 1er mars 2000. 8. Conclusion et perspectivescritiques.
VAN DROOGHENBROECK, S.
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 3/2003, pág. 208
INTRODUCTION. I. L'ARRIÈRE-FOND INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL DE LA LOI. I.1 LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME. I.2. LA CONSTITUTION. I.3. LE DROIT DÉRIVÉ DEL L'UNION EUROPÉENNE. II. LE CHOIX OPÉRÉ EN FAVEUR D'UNE LÉGISLATION-MÈRE. II.1. UNE LÉGISLATION-MÈRE... ET SES ENFANTS OUBLIÉS. II.2. UNE LÉGISLATION-MÈRE...TROP...
INTRODUCTION. I. L'ARRIÈRE-FOND INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL DE LA LOI. I.1 LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME. I.2. LA CONSTITUTION. I.3. LE DROIT DÉRIVÉ DEL L'UNION EUROPÉENNE. II. LE CHOIX OPÉRÉ EN FAVEUR D'UNE LÉGISLATION-MÈRE. II.1. UNE LÉGISLATION-MÈRE... ET SES ENFANTS OUBLIÉS. II.2. UNE LÉGISLATION-MÈRE...TROP POSSESSIVE. III. LE CHAMP D'APPLICATION "PERSONNEL": LES CRITÈRES DE DISCRIMINATION RETENUS. III.1. UNE LISTE LIMITATIVE. III.2 COMMENTAIRE DE QUELQUES CRITÈRES PARTICULIERS. III.2.1. LE CRITÈRE DU SEXE. III.2.2. LE CRITÈRE DE LA "PRÉTENDUE RACE", DE LA COULEUR, DE L'ASCENDANCE ET DE L'ORIGINE NATIONALE OU ETHNIQUE. III.2.3. LE CRITÈRE DE L'ORIENTATION SEXUELLE. III.3. LES CRITÈRES "OMIS". III.3.1. LES CONVICTIONS POLITIQUES. IV. LE CHAMP D'APPLICATION MATÉRIEL: LES DOMAINES DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS. IV.1. UNE DIRECTIVE INTERPRÉTATIVE: L'EXCLUSION DES "AFFAIRES PRIVÉES". IV.2. LES DOMAINES D'APPLICATION DE LA LOI. IV.2.1. "LA FOURNITURE OU LA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC DE BIENS ET DE SERVICES" (ART.2). IV.2.2. "LES CONDITIONS D'ACCÈS AU TRAVAIL SALIRÉ, NON SALARIÉ OU INDÉPENDANT, Y COMPRIS LES CRITÈRES DE SÉLECTION ET LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT, QUELLE QUE SOIT LA BRANCHE D'ACTIVITÉ ET À TOUS LES NIEVEAUX DE LA HIÉRARCHIE PROFESSIONNELLE Y COMPRIS EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE PROMOTION, LES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE TRAVAIL, Y COMPRIS LES CONDITIONS DE LICENCIEMENT ET DE RÉMUNÉRATION, TANT DANS LE SECTEUR PRIVÉ QUE PUBLIC" (ART.2, 4 DEUXIÈME TIRET) ET "LA NOMINATION OU LA PROMOTION D'UN FONCTIONNAIRE OU L'AFFECTATION D'UN FONCTIONAIRE" ART. 2, 4,3EME TIRET). IV.2.3. "LA MENTION DANS UNE PIÈCE OFFICIELLE OU DANS UN PROCÈS-VERBAL". III.2.4. "LA DIFFUSION, LA PUBLICATION OU L'EXPOSITON EN PUBLIC D'UN TEXTE, D'UN AVIS, D'UN SIGNE OU DE TOUT AUTRE SUPPORT COMPORTANT UNE DISCRIMINATION". IV.2.5. "L'ACCÈS, LA PARTICIPATION ET TOUT AUTRE EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CULTURELLE OU POLITIQUE ACCESSIBLE AU PUBLIC". V. COMPORTEMENTS INTERDITS ET COMPORTEMENT AUTORISÉS. V.1. LA DISCRIMINATION DIRECTE. V.1.1. LA DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT. V.1.2. UN SYSTÈME DE JUSTIFICATION "OUVERT". V.1.3. LA TENEUR DE LA "JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE" EXIGÉE. V.1.3.1. LES JUSTIFICATIONS "OBJECTIVES ET RAISONNABLES" EN MATIÈRE D'EMPLOI: LES EXIGENCES PROFESSIONNELLES ESSENTIELLES. V.1.3.2. LA "JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISSONABLE" HORS LE DOMAINE DE L'EMPLOI. V.1.3.3. QUID DES DIFFÉRENCES DE TRAITEMENT AUTORISÉES PAR LA LOI?. V.2. LA DISCRIMINATION INDIRECTE. V.3. L'ACTION POSITIVE. VI. LES SANCTIONS CIVILES. VI.1. PRÉSENTATION. VI.2. L'ACTION EN CESSATION. VI.2. L'ACTION EN CESSATION. VI.2.1. LES TITULAIRES DE L'ACTION EN CESSATION. VI.2.2. LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET LE MODE DE PROCÉDER. VI.2.3. L'EFFICACITÉ DE L'ACTION EN CESSATION. VI.2.4. LES NOUVEAUX DISPOSITIFS PROBATOIRES. VI.2.4.1. LE RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE. VI.2.4.2. LES STATISTIQUES ET TESTS DE SITUATION. VI.3.LE DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT. VII. LE VOLET PÉNAL. VII.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE. VII.2. LES INFRACTIONS MISES À CHARGE DES PARTICULIERS. VII.3. LES INFRACTIONS MISES À CHARGE DES "AGENTS PUBLICS". VII.4. L'ÉLÉMENT MORAL DES INFRACTIONS. VII.5. LE RESPECT DU PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ EN MATIÈRE CRIMINELLE. VII.6. L'EFFECTIVITÉ DES NOUVELLES INFRACTIONS INTRODUITES. VII.7. L'INTERVENTION DES NOUVEAUX DISPOSITIFS PROBATOIRES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE. CONCLUSIONS. POST - SCRIPTUM.
LA MODERNISATION DE LA GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE EN FRANCE
MANSON, CORINNE
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/1996, pág. 6
1. Introduction. 2. Les réformes relatives a la situation individuelle des agents: L'accroissement des droits individuels. 2. Les réformes relatives a la situation "collective" des agents: le développement de la responsabilisation.
NICODEME, PH.
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2003, pág. 152 a 163
INTRODUCTION. I. LA SOLUTION CONSACRÉE PAR LE CONSEIL D'ETAT. II. LES LIBERTÉS INDIVIDUELLE ET DE MANIFESTATION ET LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC, EN GÉNÉRAL. III. LES LIBERTÉS INDIVIDUELLE ET DE MANIFESTATION ET LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC, LE 13 DÉCEMBRE 2001, RUE DU TRÔNE À IXELLES. IV. CONCLUSIONS.
LA NON-RETROACTIVITÉ DES REGLEMENTS: PRINCIPE GENERAL DU DROIT
LECLERCQ, M.
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/1996, pág. 32
1. Arrêt de la cour de cassation. 2. Conclusions de Monsieur l'Avocat Général Leclercq.
LA NOTION D'AFFAIRES COURANTES DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT
WEERTS, SOPHIE
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2001, pág. 111
1. Les arrêts du 5 octobre 1999. 2. La théorie des affaires courantes. a) La doctrine. b) La jurisprudence. 3. Les évolutions de la notion d'affaires courantes.
NIHOUL, MICHEL
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/2001, pág. 78
1. Arrêt du Conseil D'Etat. 2. Desistement. 3.Rapport (extraits): III. Expose des faits. V. Exceptiond'incompétence du Conseil D'Etat. VI. Conclusion.
DUBUISSON, FRANÇOIS
ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/2001, pág. 51
Introduction. A. Le régime constitutionnel del'engagement des forces armées. B. Le problème du respectdes conditions relatives à l'engagement des forces arméesbelges. C. Le contrôle juridictionnel des décisionsrelatives à l'engagement de l'armée belge. Conclusions.