L'EVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE: VERS UNE EUROPÉANISATION?. RAPPORT SUISSE

BELLANGER, FRANÇOIS

ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 1/2003, pág. 283

I. INTRODUCTION. II. LA LOI SUR LE PERSONNEL DE LA CONFÉDÉRATION. A. LES NOUVELLES NORMES FÉDÉRALES. B. LES EMPLOYEURS FÉDÉRAUX. C. LE DROIT APPLICABLE. D. LA CRÉATION ET LA FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL. 1. LA CRÉATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL. 2. LA FIN DES RAPPORTS DE TRAVAIL. A) LES CONDITIONS MATÉRIELLES. B) LES CONDITIONS DE FORME. E. LES DROITS ET OBLIGATIONS. 1. LES OBLIGATIONS. 2. LES DROITS. F. LE RÉGIME DISCIPLINAIRE. G. "L'EUROPÉANISATION" DU DROIT FÉDÉRAL. III. LES RAPPORTS SPÉCIAUX. 1. LES RÉGIMES SPÉCIAUX: DROIT PUBLIC OU PRIVÉ?. 2. LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE DROIT PUBLIC. 3. LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE DROIT PRIVÉ. IV. CONCLUSION.