LA CRÉATION DE L'OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LE DÉBAT SUR LA PUBLICATION DES BREVETS AU DÉBUT DU XXE SIÈCLE.

JEAN-PHILIPPE DUMAS.

LA REVUE ADMINISTRATIVE. REVUE BIMESTRIELLE DE L'ADMINISTRATION MODERNE, n.º 336/2003, pág. 641 a 653

I.LA CRÉATION DE L'OFFICE DES BREVETS D'INVENTION. II.LA QUESTION DE LA PUBLICATION DES BREVETS D'INVENTION. III.LE FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.