LA LIBERTE EUROPEENNE DE RELIGION ET LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS

GONZALEZ, GERARD

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1999, pág. 995

1. La conventionnalité de la garantie par le jugeadministratif de manifestations individuelles des "opinions,même religieuses". a) L'encadrement du prosélytisme. b)L'hostilité envers les attitudes de refus dictées par lareligion. 2. L'influence de la liberté européenne dereligion sur le statut des cultes et son application. a) Laneutralité relative du système de la Convention à l'égarddes régimes cultuels nationaux. b) Un droit général desgroupements à exercer un culte en France. c) Un droitparticulier de certains groupements: la conventionnalité desobstacles à l'accès au statut d'association cultuelle.