LA SUBSTITUTION DE LA LOI À LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE: LA JURISPRUDENCE CODIFIÉE OU REMISE EN CAUSE PAR LA LOI.

SOPHIE THÉRON

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2004, pág. 230 a 241

I.LA TENEUR DE LA SUBSTITUTION DE LA LOI À LA JURISPRUDENCE. II.LA PORTÉE DE LA SUBSTITUTION DE LA LOI À LA JURISPRUDENCE.