LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION: ELEMENTS D'UN BILAN PROVISOIRE.-LES FINANCES LOCALES.-

TAUGOURDEAU, JEAN PIERRE.;LOUIT, CHRISTIAN.;VERPILLIERE, CHARLES DE LA.

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1989, pág. 723

1. LES BUDGETS ANNEXES DES COMMUNES. 2. LES COLLECTIVITESìLOCALES ET LA T.V.A.: UNE VICTOIRE A LA PYRRHUS?. (NOTE SOUSìCONS. D'ET., ASS., 9 NOV. 1988, M. FOURCADE ET AUTRES).ì3.L'EQUILIBRE DU BUDGET D'UN SERVICE PUBLIC COMMUNAL AìCARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (CONCL. SUR CONS...