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UN NOUVEAU STATUT POUR LA POLYNÉSIE FRANÇAISE APRÈS LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 28 MARS 2003.

JEAN-ERIC SCHOETTL

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2004, pág. 248 a 272

I.LA LOI ORGANIQUE. II.LA LOI ORDINAIRE COMPLÉTANT LA LOI STATUTAIRE.

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