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LES CONVENTIONS DE SERVICE PUBLIQUE ET LE TEMPS

BONNOTTE, CHRISTOPHE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 1/2005, pág. 89

I. LA DÉTERMINATION DE LA DURÉE INITIALE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. L'ENCADREMENT LÉGISLATIF DE LA DURÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. 2. LE CARACTÈRE FAIBLEMENT CONTRAIGNANT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES. II. LA MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DURÉE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. L'EXTINCTION ANTICIPÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. 2. LA PROLONGATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE.

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