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COLLECTIVITÉS-ASSOCIATIONS: LES OUTILS DE LA RELATION

CHAMBRAS, ALINE

TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 463/2005, pág. 14

1. LA CONVENTION OU MISE EN COMMUN DE MOYENS. 2. LA CAUTION OU GARANTIE D'EMPRUNT. 3. LA MISE À DISPOSITION D'AGENTS. 4. MARCHÉ PUBLIC OU DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. 5. UN ÉCUEIL: LA GESTION DE FAIT. 6. LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES D'INTÉRÊT COLLECTIF (SCIC). 7. LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC (GIP). 8. LES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE (SÉM).

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