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AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

PEERBUX-BEAUGENDRE, ZOOBLAH

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 3/2005, pág. 473 a 482

I.LA MISE EN CAUSE DE LA RES JUDICATA ET DE SA PORTÉE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE. II.UNE CONCEPTION ÉTROITE DE LA RES JUDICATA ABOUTISSANT À UNE RÉDUCTION DE SA PORTÉE.

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