LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS

SALON, SERGE

CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 248/2005, pág. 11

1. LES CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11. 2. LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION. 3. LES MODALITÉS DE LA PROTECTION.