L'OBLIGATION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC. DEUXIEME PARTIE: LE REGIME DE L'OBLIGATION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC

CABROL, VALERIE

DROIT ET VILLE, n.º 53/2002, pág. 211

A. La portée de l'obligation d'entretien. 1. Le titulaire de l'obligation d'entretien. 2. Les caractères de l'obligation d'entretien. B. Les effets de l'obligation d'entretien. 1. La mise en oeuvre de l'obligation d'entretien. a) Pour les personnes publiques. b) Pour les personnes privées. 2. La responsabilité pour défaut d'entretien du domaine public. a) La responsabilité pour défaut d'entretien du domaine public considéré comme un ouvrage public. b) La responsabilité pour défaut d'entretien du domaine public non constitutif d'un ouvrage public. c) la responsabilité pénale pour défaut d'entretien du domaine public.