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ACTE ADMINISTRATIF ET JUSTICE ADMINISTRATIVE EN EUROPE

CAPELLE, CAROLINE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/2008, pág. 258 a 263

I. Une appréhension concordante de la notion d'acte administratif. 1. Un critère organique essentiel mais insuffisant. 2. Une approche matérielle homogène. II. Une unité de la notion confrontée à la diversité des solutions contentieuses. 1. Une destinée juridictionnelle variable. 2. Une nécessaire distinction entre notion et régime contentieux.

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